Contrat de Construction de Maison Individuelle

L'engouement des Français pour, la Maison Individuelle ne se dément pas. Mais Faire Construire Sa Maison reste une affaire sérieuse qui demande simplement un peu de discernement et de méthode pour mener à bien votre projet.Quels sont les points cruciaux qu'il va falloir examiner avec attention, quels sont les choix à privilégier ? Voici quelques conseils pour monter et réussir à coup sûr le projet de votre vie ...

OFFREZ-VOUS UN « CONTRAT BÉTON »

Sur ce point, ne transigez pas avec votre sécurité : exigez le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) régit par la loi du 19/12/1990. Obligatoirement écrit, soumis à des dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, c'est le contrat le plus pro­tecteur pour l'acquéreur. II inclut en outre :

-          La garantie du délai de réflexion

-          La garantie de remboursement de l'acompte en cas de non réalisation d'une condition suspensive

-          La garantie de livraison à prix et délai convenus en cas de défaillance de constructeur

-          La garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement et la garantie décennale

-          La présentation de l'assurance OBLIGATOIRE Dommages-Ouvrage (art. 241-1 du code des Assurances)

Votre constructeur de l'Union des Maisons Françaises s'engage à ne vous présenter que ce seul contrat avec les garan­ties qu'aucune autre forme de contrat ne vous apporte. C'est d'ailleurs à l'emploi de ce cadre juridique que l'on reconnaît les vrais, les seuls constructeurs.

ATTENTION AUX FRAIS ANNEXES

II est impératif, dès le début du projet, de connaître précisément les dépenses aux­quelles vous aurez à faire face et de mettre en adéquation le budget nécessaire. N'oubliez pas d'inventorier tous les frais et taxes annexes à l'opération et chiffrez également les travaux que vous vous êtes peut-être réservés.

Le contrat de construction (CCMI loi de 1990) prévoit obligatoirement de chiffrer les travaux non-compris, qui rendent l'objet propre à sa destination. Votre constructeur Union des Maisons Françaises et son service administratif s'engagent à travailler en toute transparence et vous informeront des frais et taxes en vigueur afin de les inclure dans votre plan de financement.

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L'IMPORTANT NE SE VOIT PAS TOUJOURS

Ce n'est pas le terrain qui s'adapte à la maison mais bien la maison qui s'accorde aux caractéristiques du terrain. Ne prenez pas de risques inutiles et avant de faire construire, renseignez vous pour savoir si une étude de sol particulière a été réalisée sur votre parcelle ou faites-la réaliser. L'étude de sol constitue une archive, une référence. Elle permet d'appréhender et de solutionner tous risques ou dérives du chantier en :

-          Définissant le degré d'homogénéité, de compacité et de déformabilité des couches du sol • Précisant la résistance mécanique de ces couches

-          Définissant la solution de fondation superficielle ou semi profonde permettant l'adaptation de la structure du projet à la structure géotechnique du site.

Elle permet ainsi à votre constructeur de vous présenter en conscience un projet tenant comp­te de toutes les adaptations éventuelles, le cas échéant, qui assurent une construction en connaissance de cause, en toute sécurité et en toute tranquillité d'esprit.

C'est une question de professionnalisme. Votre constructeur Union des Maisons Françaises et les partenaires industriels spécialisés sont à même de vous garantir ces services.

Aujourd'hui, parmi les offres proposées, toutes ne sont pas respectueuses de la Loi de 1990. Aussi, l'Union des Maisons Françaises vous aide à mieux connaître votre constructeur en réalisant le petit test suivant :

1 - Le constructeur vous propose-t-il un contrat de construction ?
� oui......� non

2 - Produit-il une notice descriptive et détaillée des travaux ?
� oui......� non

3 - La notice descriptive indique-t-elle le coût des travaux restant à votre charge (hors papiers peints et peintures)?
� oui......� non

4 - Vous a-t -il indiqué le caractère obligatoire de l’assurance dommages-ouvrage ?
� oui......� non

5 - Souscrit-il pour votre construction une garantie de livraison au prix et dans les délais convenus ?
� oui......� non

6 - Vous indique-t-il le nom de son garant (organisme de caution) ?
� oui......� non

7 - Vous produit-il une attestation du garant ?
� oui......� non


RESULTAT DU TEST

Vous n'avez que des OUI : vous êtes en présence d'un constructeur respectueux de la loi et de ses clients.

Vous avez un ou plusieurs NON : attention la loi de 1990 et le contrat de construction ne sont pas respectés. Contactez l'Union des Maisons Françaises qui saura vous conseiller pour réussir votre projet en toute confiance.
N'oubliez pas : être client, c'est avoir une démarche responsable dans la recherche de son constructeur.