Changer de nom c’est le signe que nous continuons à évoluer, à nous améliorer pour affronter encore mieux l’avenir, les nouveaux enjeux et exigences de la construction individuelle mais bien sûr sans renier les racines, les valeurs et les engagements de notre fédération. Christian LOUIS-VICTOR Président National
Contrat de construction "loi de 1990"
Pour une protection maximum
La loi du 19 décembre 1990 réglemente de façon précise les modalités du contrat de construction d'une maison individuelle : faites valoir vos droits en exigeant le Contrat de Construction, le seul contrat réglementé par une loi d'ordre public.
La loi du 19 décembre 1990 réglemente de façon précise les modalités du contrat de construction d'une maison individuelle : faites valoir vos droits en exigeant le Contrat de Construction, le seul contrat réglementé par une loi d'ordre public.